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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES

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-n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
-ne pas modifier de telles informations ;
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L'utilisateur est conscient que toute information qu'il transmettra via ce site sera considérée comme non confidentielle et pourra être réutilisée, archivée, reproduite, commercialisée et ce sans restriction aucune. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification et d'opposition est accordé à l'utilisateur en ce qui concerne les données nominatives le concernant.

PREAMBULE

La commande de voyages présentée sur le site QCNSCRUISE SAM, dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.

Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de QCNSCRUISE SAM - et sans égard pour les documents publicitaires émis par QCNSCRUISE SAM.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions exposées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes condition de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, QCNSCRUISE SAM invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance de croisières et voyages en train à lire attentivement les conditions de vente exposées ci-après, avant de procéder à toute commande effective de voyages ou séjours figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des voyages vendus dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, dans le cadre d'un système de vente à distance de voyages.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE DES VOYAGES

L'offre de vente de voyages régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société QCNS CRUISE SAM, société anonyme monégasque au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie sous le numéro 05S04380, bénéficiant d'une autorisation d'exercer par arrêté ministériel N° 2005-286 du 7 juin 2005
et d'un certificat d'accréditation IATA n° 202 465 05 nous permettant l'édition de billets d'avion.

Le siège social de QCNS CRUISE SAM est situé 1 rue du Gabian –Le Thalès C 98 000 Monaco

Les coordonnées de QCNSCRUISE SAM sont les suivantes :

Téléphone : + 377 97 97 84 50
Télécopie : + 377 97 97 84 59
adresse électronique : info-voyages@qcnscruise.com

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES

Les caractéristiques essentielles des voyages proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM sont définies selon les conditions suivantes.

En toute hypothèse, les photos de présentation des voyages proposées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de QCNSCRUISE SAM à l'égard de l'acheteur.

1) Durée du voyage

Le jour du départ à partir de l'enregistrement à l'aéroport ou au port et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport ou au port sont inclus dans la durée des voyages.

L'arrivée sur le lieu du voyage le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de voyage de l'acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de reconfirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

2) Repas

Pour une semaine de voyage (séjour et/ou circuit) correspondant à 7 nuits, les formules de pension varient : Les circuits prévoient une pension comme mentionnée au programme, programme qui vous est remis en détail dans votre carnet de voyage; les séjours prévoient soit les petits déjeuners, soit la demi pension (petit déjeuner et dîner du soir) soit la pension complète (petit déjeuner, déjeuner et dîner du soir) soit la formule « all inclusive » (pension complète et boissons incluses) Les repas servis dans l'avion sont inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé.

3) Disponibilité des voyages

Les voyages présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM dont la vente à distance est régie par les présentes conditions de vente, sont disponibles tant que le voyage ou séjour concerné apparaît sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, et jusqu'à épuisement des places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus. Certains organisateurs de voyage se réservent le droit d'imposer la souscription d'une assurance pour une inscription à leur voyage.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de voyages contenues dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, régies par les présentes condition de vente, sont valables pour toute croisière contenue dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué en Euros pour chacun des voyages figurant dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM. Le prix s'entend toutes taxes comprises à l'exception des taxes d'aéroport, telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les frais de visa, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.

Sont également exclus du prix les services obligatoires à payer sur place dans chaque pays : taxes gouvernementales, frais d'entrée du territoire, frais d'excursions ou safaris à payer sur place exclusivement (ou frais similaires). De plus les valeurs de ces frais sont transmises à titre indicatif et QCNS CRUISE ne peut être tenu responsable de leurs variations.

Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.

Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, sauf celles prévues selon les voyages concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM à la date de la commande, laquelle est matérialisée par la confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Cependant, le prix garanti peut varier selon la période d'exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Ces éléments sont précisés dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.

QCNSCRUISE SAM et les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente des voyages figurant sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires.

Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés. Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur technique ou le transporteur, QCNSCRUISE SAM pouvant mentionner en sus ses propres frais.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacune des voyages proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique de QCNSCRUISE SAM, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)

Confirmation de la commande :

- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.

- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration

Article 7 : ANNULATION

QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, le nombre minimum de participants à un circuit, la modification de l'occupation d'une chambre ou location de voiture, ainsi que les hausses carburants en vigueur. Enfin QCNSCRUISE SAM se rêserve le droit d'appliquer les frais d'annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. L'assurance doit être payée en totalité et les frais d'annulation sont calculés hors assurance.

Conditions générales de QCNS CRUISE 

- Plus de 91 jours du départ: 10 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90 €/personne)
- de 90 à 61 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ;
- de 60 à 35 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ;
- moins de 35 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

Condition particulière tarif « Promotions Spéciales »

Toute réservation se solde immédiatement à 100% (pas d'acompte possible). Dés la réservation toute annulation de la part de l'acheteur entrainera des frais à hauteur de 100% du montant total du voyage. De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de chambre, etc.) entra¡nera également 100% de frais.

Condition particulière 2 : Produits avec vols charters chez « Destinations Privilèges » et « Antipodes » OU pour les « croisières »)

Toute réservation se fera avec un acompte de 50% (solde 35 jours avant le départ). D'autres parts des frais d'annulation particuliers devront s'appliquer :
- Plus de 91 jours du départ : 40 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90 €/personne)
- de 90 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ;
- de 60 à 35 jours du départ : 80 % du montant total du voyage ;
- moins de 35 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

Condition spéciale groupe

-Jusqu'à 150 jours du départ : 20% du montant total du voyage;
-de 149 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage;
-de 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage;
-A moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage;

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax avec signature. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à QCNSCRUISE SAM.

Article 7 bis : CHANGEMENT DE NOMS DE PASSAGER

Tout changement de nom sera considéré comme une annulation et sera soumis a l'application des frais d'annulations de l'article 7.

Article 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par QCNSCRUISE SAM, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.

QCNSCRUISE SAM accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère.

L'acheteur garantit à QCNSCRUISE SAM, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.

Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur.

La confirmation d'une réservation engage QCNSCRUISE SAM, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.

Les moyens de paiement acceptés par Qcns Cruise Sam sont les suivants :
carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire, espèces et chèques vacances.

Echéances de paiement :
- pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, la totalité de la commande est dûe au moment de la réservation (sauf pour 'Destinations Privilèges', 'Antipodes' ou certains produits croisières où la totalité de la commande est dûe à 35 jours du départ.
- Pour toute réservation à plus de 30 jours du départ, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation (sauf dans le cas de "promotions spéciales", ou "conditions particulières", ou "conditions groupes", comme détaillé dans l'article 7 ci-dessus), le solde devant être réglé 1 mois avant la date de départ à l'exception des compagnies 'Destinations Privilèges' et 'Antipodes' qui nécessiteront le solde à 35 jours du départ et pour toute réservation de voyage en train
- Enfin les réservations de tour du monde doivent être soldés 3 mois avant la date de départ.

Article 9 : FORMALITES

Pour toutes les voyages présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc.

Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.

L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur du voyage, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.

Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc?) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

Article 10 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS

L'Organisateur de Voyages possède la faculté d'attribuer au passager une chambre ou cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie ou supérieur.

En cas de vente avec formule  "en garantie" dites aussi « Run of house » l'Organisateur de Voyages  s'engage à garantir la disponibilité et le prix de la chambre, l'assignation de cette dernière est  communiqué au client au plus tard lors de l'arrivée sur le lieu de séjour puisque qu'il  s'agit d'une chambre ou cabine physiquement non  disponible au moment de la réservation. Dans ce cas précis  l'Organisateur de Voyages se réserve la possibilité d'assigner une chambre ou cabine avec lits séparés, lits superposés, réservée aux personnes à mobilités réduite  ou d'effectuer  un changement de chambre ou cabine pendant le voyage

QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des organisateurs de Voyages français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Ainsi, QCNSCRUISE SAM ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, des organisateurs de voyages, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports

En cas de changement d'aéroport en France ou à l'étranger, les frais de navette, taxi, bus etc. restent à la charge de l'acheteur.

Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM sont donnés à titre purement indicatif.

Les responsabilités des compagnies de transports aériens, ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui participent aux croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens, ou autres modes de transport, des passagers et de leurs bagages exclusivement.

QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

QCNSCRUISE SAM attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de QCNSCRUISE SAM dans la réalisation des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM : les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.

De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de QCNSCRUISE SAM.

Article 10 bis : HEBERGEMENT A BORD OU EN HOTEL

"L'Organisateur de Voyage possède la faculté d'attribuer au passager une cabine ou chambre autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie"

Article 11 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS DE VOYAGES

Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.

Tous les organisateurs de voyages proposés sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités.

Tout retard d'arrivée pour les voyages devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.

Tout organisateur de voyages se réserve le droit d'annuler un voyage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter un voyage de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de voyage ? Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à QCNSCRUISE SAM.

En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à QCNS CRUISE. Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

QCNSCRUISE SAM demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de son voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards, ?), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local.

Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à QCNSCRUISE SAM Service Réclamations - 1 rue du gabian Le thalès MC 98 000 Monaco


Article 13 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT

QCNSCRUISE SAM ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

Article 14 : ASSURANCES

QCNSCRUISE SAM a souscrit auprès de Mutuelles du Mans Assurances (MMA), un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 000 000
Euros.

Pour la sécurité des acheteurs, QCNSCRUISE SAM conseille a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant " assurance-Rapatriement, annulation, interuption de séjour et bagages.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de QCNSCRUISE SAM

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à QCNSCRUISE SAM - Service juridique - 1 rue du gabian Le thales C 98 000 (mc) Monaco.

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, QCNSCRUISE SAM garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences QCNSCRUISE SAM à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.

Article 16 : FORMALITES

(Passeport, cartes d'identité, visas, devises et vaccinations) Les passagers doivent être en possession d'un passeport et/ou d'une carte d'identité valable 6 mois après le départ. Les renseignements relatifs aux réglementations en vigueur en dehors du Marché commun sont à la charge et sous la responsabilité du passager. Les frais et les amendes occasionnés par la non-conformité en cas d'un refoulement par les autorités sont à la charge des voyageurs. Si un visa, passeport ou autre document n'est pas disponible à temps et que par conséquence le départ doit être refusé, les frais d'annulation seront appliqués. L'inscription à l'un des voyages ou séjours présentés dans cette brochure électronique implique l'acceptation des conditions générales et particulières en application du décret n° 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'Art. 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992.

Article 17 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi monegasque.

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

Le fait pour QCNSCRUISE SAM de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes condition de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 19 : MODIFICATION D'ITINERAIRES ET D'HORAIRES

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que le circuit fera étape à chacun des lieux de visites prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger l'Organisateur de Voyages ou le Réceptif, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une étape, à faire des étapes supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de moyen de transport ou de lieu de visite.
Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'étape.

Article 20 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure la responsabilité de QCNS Cruise ne pourra être engagée. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Nous n'assumerons aucune responsabilité lorsque les prestations que nous nous sommes engagés à organiser ou à vous rendre dans le cadre de votre croisière ou train, soit n'auront pu être rendues soit n'auront pu être réalisées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté et de notre contrôle, relevant de la force majeure, même en ayant pris toutes précautions raisonnables. Les évènements en question comprennent les guerres ou menaces de guerres, les actes de terrorisme ou les menaces de tels actes, les émeutes ou troubles, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions météorologiques, les risques d'épidémies, les problèmes mécaniques (qui ne sont pas prévisibles malgré les nombreux contrôles techniques) et autres évènements de ce genre qui sont hors de notre champ d'action.

ANNEXES : Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit,à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

* Prix TTC à partir de, par personne. Pour les séjours et circuits : tarifs sur la base d'une chambre double ou individuelle, selon date de départ.